Contrôle des risques environnementaux et sociaux des projets financés par l'AFD

Le groupe AFD s’attache à évaluer les risques environnementaux et sociaux des projets qu’il finance. Il évalue ces risques pour chaque projet présenté aux instances décisionnelles. Des outils méthodologiques sectoriels – infrastructures, télécommunications, eau et assainissement, barrages, plantations industrielles –  sont en cours d'élaboration pour systématiser l'analyse par les chefs de projets. Pour compléter ces outils, des formations renforcent les compétences d’évaluation des risques environnementaux et sociaux des équipes sur le terrain, des chefs de projets et des chargés d’affaires.

Par ailleurs, le groupe AFD exclut de son financement tous les acteurs des pays partenaires ne respectant pas dans leur activité financière ou commerciale ses principes éthiques (lutte contre le blanchiement d'argent et lutte contre la corruption) .

La démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux du groupe AFD

Cette démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux, adoptée en janvier 2007, répond aux objectifs d’harmonisation des procédures environnementales et sociales des agences d’aide publique au développement poursuivis par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Elle a introduit dans son approche :

  • Une démarche d’évaluation et de maîtrise des risques sociaux relatifs aux financements. Ces risques relèvent essentiellement du respect des droits fondamentaux de la personne humaine, et sont visés par des normes, textes et conventions internationales reconnues : les trafics humains, le tourisme sexuel, les déplacements de population, le travail forcé, les conditions de travail, l’équité pour les groupes sociaux défavorisés ou exclus (en particulier les femmes), le non respect de la diversité culturelle.
  • L’extension de la démarche d’évaluation et de maîtrise des risques environnementaux et sociaux aux projets en intermédiation financière
  • L’application d’un principe d’évaluation et de suivi en continu des impacts environnementaux et sociaux, de l’instruction à l’évaluation ex-post des opérations financées. En application de ce principe, l’AFD propose ainsi de renforcer la supervision de la mise en œuvre par les maîtres d’ouvrage des mesures prévues par les projets pour l’atténuation, la réduction ou la compensation des impacts environnementaux et sociaux identifiés par l’évaluation.
Démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations financées par le Groupe AFD (format pdf)
Mise à jour en novembre 2010