Outils financiers

Le développement de la zone méditerranée qui compte principalement des pays à revenu intermédiaire (PRI) est financé sur prêts concessionnels (élément don minimal de 25 %) ou non concessionnels .

Les dons sont réservés :

  • au financement des projets de développement dans les pays les moins avancés de la zone (les Territoires autonomes palestiniens),
  • à l’accompagnement des prêts (étude de faisabilité, renforcement de capacité, assistance technique),
  • à certaines actions entreprises par la société civile (OSI en particulier),
  • à des programmes spécifiques comme le programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC). 


4 modes opératoires à l'aide publique au développement
 

► L'aide projet [+]

Financement des investissements publics et privés concourant au développement économique et social des pays d’intervention de la zone, dans le cadre posé par le CIR et le Document cadre de coopération au développement

► L’approche programme [+]

Un instrument d’appui aux politiques publiques pouvant emprunter deux voies principales, les aides budgétaires globales en soutien à une politique dont l’avancement est mesuré par des indicateurs ou les aides sectorielles (financement du budget d’investissement d’un Etat pour une part permettant de contribuer significativement à la réalisation d’une politique publique) ; l’une et l’autre nécessitent une évaluation préalable du risque fiduciaire inspirée des travaux Public Expenditure Financial Accountability (PEFA). L’approche programme est particulièrement propice à la coordination entre les bailleurs – comme en témoigne l’expérience du Programme d’Accompagnement à la Réforme (PAR) en Tunisie ou bien encore le prêt forêt/climat en Turquie ou l’aide budgétaire sectorielle énergie en Jordanie.

► L'appui aux acteurs du secteur privé [+]

L’activité de Proparco dans le financement d’entreprises privées, en prêt ou en fonds propres, avec une exigence de subsidiarité par rapport aux autres acteurs bancaires. L’activité de l’AFD est quant à elle davantage ciblée sur le soutien aux initiatives en partenariats public-privé (PPP), à travers l’appui à la réglementation permettant leur développement en collaboration avec l’ADETEF, ainsi que la promotion de l’utilisation des diverses formes de délégation de services publics ;

  • le renforcement des capacités (amélioration de la qualité de la production, aide à l’insertion commerciale) et l’amélioration d’un environnement propice aux affaires (approche par les clusters et les pôles de compétitivité, infrastructures de transport et logistiques) ;

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  • l’activité d’intermédiation bancaire, incarnée par des lignes de crédit bonifiées permettant la « descente en gamme » vers les petites entreprises et le soutien à des investissements répondant à des incitations de politiques publiques (mise à niveau industrielle, efficacité énergétique et énergie renouvelables, RSE, relance post-crise) ;

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  • le soutien aux activités de garantie, via ARIZ MED et la facilité de garantie MENA ;

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  • le soutien à l’essor des Institutions de Microfinance (IMF) par du financement direct en prêt mais aussi via les deux facilités dont dispose l’Afd.

► L'expertise technique [+]

La demande d’accompagnement dans l’élaboration des projets et des politiques publiques est croissante. Cette demande croissante permet de mettre en valeur les savoir-faire français et européens (expériences du « Grenelle » de l’environnement ou des Etats-généraux, du Grand emprunt, savoirs-faires techniques des pôles de compétitivité et des collectivités françaises) et de mobiliser la coopération décentralisée, à un moment où une demande forte en expertise et développement de politiques publiques territoriales et municipales s’exprime dans la région. Elle permet aussi de valoriser des expériences d’autres pays d’intervention de l’AFD, y compris par le biais de la « coopération trilatérale ». Pour financer cette expertise technique, l’AFD dispose de ressources en dons du gouvernement français et de la facilité d’investissement pour le voisinage (FIV).

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Mise à jour en avril 2013